Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et TARIFS

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les prestations « bilan de compétences » et « accompagnement VAE » conclues par ABC CONSULTANTS Avignon.
Adresse (siège) : 120 rue Jean Dausset – Bâtiment technicité – BP 31231 Site Agroparc 84911 AVIGNON Cedex 9.
Numéro de déclaration d’activité : 93.84.02.729.84 (DIRECCTE PACA).
N° de SIRET : 479.181.786.00035

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MODALITES DE FINANCEMENT

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Les modalités de financement peuvent être :
– CPF (Compte Personnel de Formation – ex-DIF)
– Aide Pôle Emploi ou Région Paca pour les demandeurs d’emploi.
– Entreprise (plan de formation, période de professionnalisation).
– Financement personnel.
– Congé bilan de compétences et congé VAE (Fonction Publique Hospitalière).
– Transition Pro (VAE).
Le cabinet aide à la constitution du dossier de demande de financement et remet, le cas échéant, un devis personnalisé.

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MODALITES D’INSCRIPTION

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Un rdv d’information préalable à la mise en œuvre du bilan de compétences ou d’un accompagnement VAE permet d’en valider la pertinence et les prérequis.
Bilan de compétences : admission soumise à un accord de financement (dossier Congé Bilan ANFH – devis entreprise – devis financement personnel – inscription/validation CPF).
L’analyse de la demande signée lors du 1er rdv par le bénéficiaire et le conseiller fonde la relation, confirme l’engagement et définit précisément la demande.
Accompagnement VAE : début de l’accompagnement soumis à un accord de recevabilité suite envoi du livret 1 au Ministère concerné et à un accord de financement (idem Bilan de compétences).
Le contrat d’accompagnement signé lors du 1er rdv par le bénéficiaire et l’accompagnateur permet d’indiquer les engagements de chacun et de préciser les conditions matérielles et pratiques.

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CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

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Les rdv sont fixés, dans la mesure du possible, à l’avance. En cas d’impossibilité d’honorer un rdv, ce rdv doit être annulé 48 heures avant la date fixée.
Toute action débutée doit être menée jusqu’au bout. Sans nouvelles du bénéficiaire après 2 relances (mail et téléphone), l’ensemble des rdv sont annulés et la prestation également. Une facture partielle correspondant aux heures effectuées est envoyée au financeur avec un courrier l’informant de la situation.

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MODALITES FINANCIERES

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ABC CONSULTANTS Avignon n’est pas soumis à TVA (Article 261.4 du CGI) pour ces actions (BC et VAE).
Tarifs : nos tarifs s’entendent « nets de taxe ».
Facture et règlement :
Les factures sont établies au nom du financeur (Caisse des dépôts, entreprise, Pôle Emploi, particulier) identifié.
Les factures sont émises en fin d’action sauf facture intermédiaire si formation d’une durée de plus de 6 mois (notamment pour l’accompagnement VAE), accompagnées de la feuille de présence originale et d’une copie de la convention signée.
Elles sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire.
Elles sont établies en euros et payables en euros.
Remarques :
– Pas d’escompte pour paiement anticipé.
– Une pénalité de 0,5 % par mois sera exigée en cas de non paiement à date.
– Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement après 2ème relance.

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COORDONNEES BANCAIRES

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RIB sur demande

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TARIFS

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Congé bilan de compétences – Congé VAE : Notre cabinet est agréé auprès de l’ANFH. Le tarif est défini annuellement par l’ANFH et nous nous engageons à pratiquer ces tarifs sans demander de participation aux bénéficiaires.
Financement Pôle Emploi : Les tarifs sont définis annuellement par Pôle Emploi.
Tarifs CPF et entreprise :
Bilan de compétences : 1500€ – 24h
Accompagnement VAE du niveau 3 (CAP, BEP,…) au niveau 5 (BTS, DUT,…) : 900€ (15h) – 1200€ (18h) – 1500€ (24h)
Accompagnement VAE pour les niveaux 6 et 7 (bac+3 à bac+5) : 1800€ – 24h
Lien sur offre de prestation (CPF-CDC) ou devis entreprise sur demande après rdv préalable avec le bénéficiaire.

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